Glossaire
Un eclairage simplifie
Afin de faciliter la comprehension des termes et des enjeux lies au secteur culturel, nous vous proposons de nombreuses definitions et explications, classees par ordre alphabetique.
Lexique
ListeDefinitionLien source
accident non professionnel
accident professionnel
allocation perte de gain
association
Une association (art. 60-79, CC) peut aussi etre une entreprise geree selon l'usage commercial, mais dans un but ideal. Celui qui veut entreprendre une activite commerciale avec une association doit absolument inscrire celle-ci au registre du commerce. Cependant, d'apres le code civil, le but social ne peut pas etre lucratif. Etant donne que l'association doit etre liee a un but ideal, elle ne convient pas vraiment pour l'exploitation d'un commerce.